Politique de confidentialité
Le responsable de traitement
Le "responsable du traitement" est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel. Dans votre cas, les données collectées sur le site www.sfm-france.com (ci-après dénommé le « Site »), dans le cadre de la relation contractuelle ou au titre de la prospection commerciale sont traitées par la société SFM, Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro SIREN 314 175 530, dont le siège social se situe au 2 Rue Gay Lussac, 25000 BESANÇON, numéro de TVA intracommunautaire FR09 314 175 530.
Les données personnelles collectées et leurs finalités
La présente politique a pour objectif de décrire la manière dont la société « SFM » traite vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.
Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que dans les cadres strictement identifiés par la loi et uniquement lorsque cela nous est nécessaire ou que vous nous y autorisez. Leur conservation est strictement limitée à la durée nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis. Certaines données peuvent toutefois être conservées au-delà de cette durée pour répondre à des obligations légales ou assurer la gestion de contentieux.
Les données du formulaire de contact « devenir distributeur »
Quelles données sont collectées ?
Les données à caractère personnel collectées lors du remplissage du formulaire de contact sont : le Nom, le Prénom, la Dénomination sociale, l’Adresse, E-mail, le Numéro de téléphone, le Numéro de TVA, le Fax et le Profil du contact.
Pour quelle finalité ?
Ces données sont collectées pour permettre la prise de contact en vue de devenir distributeur. Les informations demandées vont permettre de vous recontacter et de pouvoir répondre au mieux à votre sollicitation.
Sur quelle base légale ?
La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel repose sur l'exécution de mesures précontractuelles en vue de devenir distributeur.
Les données clients
Quelles données sont collectées ?
Les données à caractère personnel collectées pour les clients sont : le Nom et le prénom de la personne, la Fonction du contact, l’Adresse postale, l’Adresse Mail, le Numéro de TVA, le Fax, la Dénomination sociale, le Mode de règlement, le Régime de TVA, l’IBAN, le Numéro SIREN
Pour quelle finalité ?
Ces données sont collectées pour assurer la gestion de la relation commerciale, la bonne exécution des commandes et le suivi des clients.
Sur quelle base légale ?
La légitimité du traitement de ces données est fondée sur l’exécution d’un contrat. En d’autres termes, la collecte et l’exploitation de ces données sont indispensables à l’accomplissement du contrat de vente.
Les données fournisseurs
Quelles données sont collectées ?
Les données à caractère personnel collectées pour les clients sont : la dénomination sociale, le N°SIRET, le N° de TVA, l’adresse, l’E-mail, le site Web, la fonction du contact, le numéro de téléphone du contact, l’E-mail du contact et l’IBAN.
Pour quelle finalité ?
Ces données sont collectées pour assurer la gestion de la relation commerciale et le suivi du fichier fournisseur.
Sur quelle base légale ?
La légitimité du traitement de ces données est fondée sur l’exécution d’un contrat. En d’autres termes, la collecte et l’exploitation de ces données sont indispensables à l’accomplissement du contrat entre nous et le fournisseur.
Les données des prospects
Quelles données sont collectées ?
Les données à caractère personnel collectées pour les prospects sont : le Nom et le prénom de la personne de contact, la Ville, le Code postal, le SIREN, la Dénomination sociale, le Montant garanti par la COFACE et la Référence client.
Pour quelle finalité ?
Ces données sont collectées pour promouvoir les produits et services et stimuler la croissance des activités. Elles permettent d’identifier les prospects, de comprendre leurs besoins et de leur proposer des offres adaptées.
Sur quelle base légale ?
La base légale de ce traitement repose sur l’intérêt légitime, sous réserve d’une information préalable et la possibilité d’exercer votre droit d’opposition.
Gestion de la vidéoprotection
Quelles données sont collectées ?
Les données à caractère personnel collectées pour la vidéoprotection sont les images de vidéoprotection.
Pour quelle finalité ?
Ces données sont collectées pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
Sur quelle base légale ?
La vidéoprotection, justifiée par l’intérêt légitime de l’employeur, assure la sécurité des locaux. Les textes prévoient la possibilité pour un commerçant de filmer les abords de son établissement s’il est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol, ce dispositif étant justifié par l’activité de la société SFM.
Gestion de la comptabilité
Quelles données sont collectées ?
Les données à caractère personnel collectées pour la gestion de la comptabilité sont : le nom, le prénom, l’e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone et le mode de paiement.
Pour quelle finalité ?
Ces données sont collectées pour assurer le suivi de la trésorerie et la comptabilité.
Sur quelle base légale ?
La base légale de ce traitement repose sur le respect d’une obligation légale. En effet, l’article 123-22 prévoit que les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.
Tableau récapitulatif
| Type de données | Les données collectées | Finalités | La base légale | Les partenaires |
|---|---|---|---|---|
| Les données du formulaire de contact | Nom, Prénom, Dénomination sociale, Adresse, E-mail, Numéro de téléphone, Numéro de TVA, Fax Profil du contact | Pour permettre la prise de contact en vue de devenir distributeur | Mesures précontractuelles | |
| Les données clients | Nom et prénom de la personne, Fonction du contact, Adresse postale, Adresse Mail, Numéro de TVA, Fax, Dénomination sociale, Mode de règlement, Régime de TVA, IBAN, Numéro SIREN | Pour assurer la gestion de la relation commerciale, la bonne exécution des commandes | L'exécution d’un contrat | Le fournisseur du logiciel permettant la gestion, l'exécution et le traitement du fichier client et fournisseur. |
| Les données fournisseurs | La dénomination sociale, le N°SIRET, le N° de TVA, l’adresse, l’E-mail, le site Web, la fonction du contact, le numéro de téléphone du contact, l’E-mail du contact et l’IBAN | Pour assurer la gestion et le suivi du fichier fournisseur | L’exécution d’un contrat | Le fournisseur du logiciel permettant la gestion, l'exécution et le traitement du fichier client et fournisseur |
| Les données des prospects | Le nom et le prénom de la personne de contact, la ville, le code postal, le SIREN, la raison sociale | Pour promouvoir les produits et service et de stimuler la croissance des activités | Intérêt légitime | Le fournisseur de la base de données prospects |
| Gestion de la vidéoprotection | Image de la vidéoprotection | Assurer la sécurité des personnes et des biens | Intérêt légitime | Nos partenaires de prestation de sécurité. |
| Gestion de la comptabilité | Nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, mode de paiement | Assurer la comptabilité et le suivi de trésorerie | Obligation légale | Le fournisseur du logiciel permettant la gestion de la comptabilité. |
Les Cookies
Un cookie est un fichier informatique qui s’enregistre sur votre disque dur lorsque vous consultez un site Internet tel que sfm-france.com. Les cookies que nous utilisons ont pour but de signaler votre passage sur notre site.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, en dehors de votre connexion à votre espace client. Pour plus d’informations, visitez la page dédiée aux cookies.
La protection de vos informations
Nous assurons la sécurité des données personnelles que vous nous confiez en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes actuelles et proportionnées aux risques encourus. Nous veillons à ce que la sécurité de nos systèmes d’information y soit également adaptée pour éviter toute destruction, perte, altération, accès ou divulgation non autorisée de vos données personnelles.
Les destinataires de vos données
Les données que nous collectons peuvent être transmises à divers tiers dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus.
Nos services internes
- Les personnels en charge de la relation client
- Les divers services du groupe (comptabilité, sécurité …)
Les tiers partenaires
- Le fournisseur du logiciel permettant la gestion, l'exécution et le traitement du fichier client et fournisseur.
- Le fournisseur du logiciel permettant la gestion de la comptabilité
- Nos partenaires de prestation de sécurité.
- Notre partenaire pour le suivi des audiences, pour plus d’informations, visitez la page dédiée aux cookies.
- Le fournisseur de la base de données prospects
Les tiers légitimes
- Les autorités de contrôle, y compris les douanes et l’administration fiscale.
Vidéoprotection
La société SFM met en place un système de vidéoprotection dans ses locaux afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
Ces mentions viennent compléter les panneaux de vidéoprotection affichés sur les locaux.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).
Le personnel et les visiteurs présents dans nos locaux sont susceptibles d’être filmés.
Les images sont conservées pendant 15 jours et seuls nos personnels autorisés et nos prestataires de services de vidéosurveillance peuvent accéder aux images, pour notre compte et conformément à nos instructions. Les images peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige où en cas de nécessité.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vos droits et comment les exercer
Vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données à caractère personnel notamment
- D’interrogation et d’accès aux données traitées
- De demander la rectification de vos données
- De demander la limitation du traitement de données
- De demander la suppression de vos données ou de vous opposer à leur traitement sauf motif légitime
- De retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci est la base du traitement
- De demander la portabilité de vos données
- D’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle
- De formuler des instructions sur le devenir de vos données après votre décès
Lorsque le traitement de donnée résulte d’une obligation légale, nous ne serons pas en mesure de faire suite à votre demande de limitation, d’opposition ou de suppression.
Si l’exercice d’un de ces droits n’est pas compatible avec le service que nous proposons, nous ferons nos meilleurs efforts pour vous offrir d’exercer vos droits différemment ou pour vous proposer une modification de nos services.
Vous pouvez exercer vos droits en nous sollicitant par courrier en écrivant à
Délégué à la protection des données
SFM
2 rue Gay Lussac
BP1539 25009 Besançon cedex
25000 BESANÇON
Ou via l'adresse suivante : dpo@sfm-france.com.
Modification de la politique protection des données personnelles
Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications à cette politique de protection des données personnelles à des fins de transparence et pour nous adapter aux éventuelles évolutions de la réglementation applicable.